Conditions générales de vente

Art 1: champ d’application

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site « www.ennoblisseur.com ».

Les caractéristiques principales des produits et notamment des spécifications, illustrations et dimensions, sont présentées sur le site https/::enoblisseur.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres des produits s’entendent dans la limites des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://ennoblisseur.com et prévaudront sur toute autre document.

Les coordonnées du vendeur:

• Regnier Clémence
• 73 rue de Bel Air, Nantes
• Numéro d’immatriculation: 821841319
• Numéro de TVA intracommunautaire: FR 85821841319

Art 2 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site , lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leurs période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.

Les prix ne contiennent pas les frais de traitement, d’expédition de transport et de livraison, qui sont facturé en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Art 3 : commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site http://ennoblisseur.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stock disponible.
• La vente ne sera considérée comme valide après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
• Toute commande passée sur le site http://ennoblisseur.comconstitue la formation d’un contrat conclu entre le vendeur et le client.
• Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Art 4 : condition de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de commande.

Les données de paiements sont échangées en mode crypté grâce au protoole défini par le prestataire de paiement agréé.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Art 5: livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de trois jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de sept jours ouvrés après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3, L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamation par le formulaire de contact accessible sur le site http://ennoblisseur.com, accompagnées de tous justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformités auront été dûment prouvé par le client.

Art 6 : droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance »

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant leurs recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais retour restant à la charge du client.

Art 7 : données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à la transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

cf: politique de confidentialité

Art 8 : propriété intellectuelle

Le contenu du site http://ennoblisseur.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.